Conditions Générales de Vente

1. Définition et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente de produits, ci-après dénommées les « Conditions générales », sont applicables à toutes les commandes passées avec Cleo Fiorelli SRL, dont le siège social est situé Rue des Mineurs 12, 4000 Liège, Belgique, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 1039.934.327, adresse e-mail de contact : cf@maison-louis.be, ci-après dénommée « le vendeur », via le site internet maison-louis.be, ci-après dénommé « le site web ».

Les présentes Conditions générales forment le contrat liant le vendeur et le client. Le vendeur et le client sont ci-après dénommés communément « les parties ».

Le « client » désigne toute personne physique ou morale qui commande des produits au vendeur.

Le « consommateur » désigne le client, personne physique, qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Les présentes Conditions générales sont seules applicables. Elles excluent les conditions générales ou particulières du client que le vendeur n’aurait pas expressément acceptées par écrit.

Les Conditions générales sont accessibles à tout moment sur le site web du vendeur : maison-louis.be. En passant commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions générales et confirme son acceptation des droits et obligations qui en découlent.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment, sous réserve de publier les modifications sur son site web. Les modifications s’appliqueront aux commandes passées après leur publication.

Par le fait même que le client passe commande, il accepte les présentes Conditions générales de vente. Même si les conditions indiquées par le client sont contraires à celles du vendeur, seules les présentes Conditions générales sont applicables, sauf accord écrit contraire du vendeur.

2. Prix et réserve de propriété

Les prix figurant sur les fiches des produits du catalogue internet sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Cleo Fiorelli SRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable au client est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de Cleo Fiorelli SRL jusqu’au paiement complet du prix par le client.

Les risques concernant les produits sont transférés au client au moment de la livraison, c’est-à-dire lors de la remise physique des produits au client ou à un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

Les éventuels frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits. Ils sont calculés séparément au cours du processus de commande, en fonction notamment du mode et du lieu de livraison ainsi que du nombre de produits commandés.

3. Modes de paiement

Le prix des produits ainsi que les éventuels frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le client au moment de la passation de la commande, sauf accord écrit contraire du vendeur.

Le site internet maison-louis.be peut proposer les moyens de paiement suivants.

3.1. Paiement par carte bancaire

Après avoir choisi le paiement par carte bancaire, le client est redirigé vers l’interface sécurisée du prestataire de paiement afin de renseigner les références de sa carte bancaire.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat est définitivement formé.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sous réserve des droits légaux dont dispose le consommateur.

3.2. Paiement en espèces

Le paiement en espèces peut être accepté lorsque le retrait en magasin est disponible et que ce moyen de paiement est proposé par Cleo Fiorelli SRL.

Les paiements en espèces sont acceptés uniquement dans les limites et conditions prévues par la législation applicable.

En Belgique, lorsque le paiement implique une entreprise, le montant des paiements en espèces est soumis à la limite légale applicable, actuellement fixée à 3.000 euros, sauf modification ultérieure de la législation.

Cette limite s’apprécie pour l’ensemble de la transaction. Il est interdit de fractionner un paiement dans le but de contourner la limite légale applicable.

Lorsque le montant de la commande dépasse la limite légale applicable, la partie excédentaire devra être payée par un autre moyen de paiement accepté par Cleo Fiorelli SRL.

Le vendeur se réserve le droit de refuser tout paiement en espèces qui ne respecterait pas la législation applicable ou les conditions de la vente.

4. Délais de livraison

Sauf disposition contraire écrite expressément acceptée par le vendeur, les délais de livraison communiqués au client sont indicatifs.

Le vendeur mettra tout en œuvre pour respecter le délai annoncé. Toutefois, un retard de livraison ne pourra donner lieu à une indemnisation que dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

En cas de retard important, le consommateur peut demander au vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si le vendeur ne livre pas dans ce délai supplémentaire, le consommateur peut mettre fin au contrat dans les conditions prévues par la loi.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard résultant notamment d’un cas de force majeure, d’un événement indépendant de sa volonté ou d’un retard imputable au transporteur.

La date reprise sur le document de livraison constitue une preuve de la date de livraison, sauf preuve contraire.

5. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendrier pour exercer son droit de rétractation, sans devoir motiver sa décision.

Le délai expire quatorze jours après le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit informer le vendeur de sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, envoyée par courrier ou par e-mail à l’adresse suivante :

Cleo Fiorelli SRL
Rue des Mineurs 12
4000 Liège
Belgique

E-mail : cf@maison-louis.be

Le consommateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes Conditions générales, sans que cela soit obligatoire.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, avec leurs accessoires éventuels, et ne doivent pas avoir été utilisés au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Le consommateur est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Les frais directs de renvoi sont à la charge exclusive du consommateur, sauf disposition légale contraire.

Le vendeur rembourse les sommes reçues du consommateur, y compris les frais de livraison standard, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle il a été informé de la décision de rétractation.

Le vendeur peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire.

Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :

Cleo Fiorelli SRL
Rue des Mineurs 12
4000 Liège
Belgique

Le client doit également notifier le retour des articles par e-mail à l’adresse suivante : cf@maison-louis.be.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits qui font l’objet d’une exception légale, notamment aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, lorsque cette exception est applicable.

6. Garanties

Conformément aux dispositions légales applicables, le vendeur est tenu de garantir les produits contre les défauts de conformité et les vices cachés.

Le vendeur garantit notamment les produits contre les vices cachés qui les rendent impropres à l’usage auquel ils sont destinés ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne les aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

En cas de défaut ou de vice, le client doit en informer le vendeur dans les meilleurs délais et fournir toutes les informations utiles ainsi que les justificatifs nécessaires.

Le vendeur pourra, conformément à la réglementation applicable, réparer ou remplacer le produit défectueux, proposer une réduction du prix ou procéder au remboursement, selon le cas.

La facture, le ticket de caisse ou le bon d’achat constituent les justificatifs d’achat du client. Ces documents doivent être conservés et présentés au vendeur en cas de demande de garantie.

Les garanties légales s’appliquent sans préjudice des droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.

7. Responsabilité

Il appartient au client de se renseigner sur les éventuelles restrictions, formalités ou taxes douanières imposées par son pays concernant les produits commandés.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable si le client doit faire face à une restriction, une taxe ou un coût supplémentaire résultant de la réglementation applicable dans son pays.

Cleo Fiorelli SRL n’est tenue, pour les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison et du service client, que d’une obligation de moyens.

La responsabilité de Cleo Fiorelli SRL ne pourra être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment en cas de perte de données, virus, interruption de service ou problème technique indépendant de sa volonté.

Le vendeur ne pourra pas davantage être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le client, du non-respect des instructions d’utilisation ou d’un événement de force majeure.

8. Propriété intellectuelle

Toutes les informations, logos, images, slogans, chartes graphiques, textes et autres éléments accessibles sur le site internet https://maison-louis.be sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Sauf accord écrit contraire, le client n’est pas autorisé à modifier, reproduire, utiliser, vendre ou distribuer les éléments présents sur le site internet maison-louis.be.

Toute copie ou reproduction, totale ou partielle, du site ou de ses éléments, sans l’autorisation écrite préalable de Cleo Fiorelli SRL, est interdite.

Le non-respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur.

Mentions légales

1. Identification et publication

Éditeur du site

Le site est édité par :

Cleo Fiorelli SRL
Rue des Mineurs 12
4000 Liège
Belgique

Numéro d’entreprise / BCE : BE 1039.934.327
Adresse e-mail : cf@maison-louis.be

Hébergeur

Le site a été réalisé par Dotcom.ag, entreprise belge enregistrée sous le numéro d’entreprise 0717.545.820, dont le siège social est situé à l’adresse suivante :

Thier Martin 34/1
4651 Battice
Belgique

2. Propriété intellectuelle

La charte graphique du site a été créée par Dotcom, en collaboration avec Cleo Fiorelli SRL.

Tous les éléments graphiques, la structure et, plus généralement, le contenu du site maison-louis.be sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles.

Toute personne téléchargeant du contenu ou des informations diffusées sur le site ne dispose sur ceux-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible.

Toute copie ou reproduction du site https://maison-louis.be, sans l’accord écrit de Cleo Fiorelli SRL, est formellement interdite et peut constituer une contrefaçon.

Le non-respect de ces dispositions est susceptible d’engager la responsabilité civile ou pénale de l’auteur de la contrefaçon.

3. Collecte et utilisation des données à caractère personnel

La collecte des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site maison-louis.be a notamment pour finalités :

• l’identification des utilisateurs ;
• la gestion des commandes ;
• le paiement et la facturation ;
• la livraison des produits ;
• le service après-vente ;
• la gestion des demandes et réclamations ;
• la fourniture des services proposés sur le site.

Les données récoltées ne sont pas transmises à des tiers, sauf lorsque cette transmission est nécessaire à l’exécution de la commande, à la livraison, au traitement du paiement, à la gestion technique du site, imposée par la loi ou autorisée par le client.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, toute personne concernée dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et, dans certains cas, d’un droit d’opposition et de portabilité.

Ces droits peuvent être exercés en contactant Cleo Fiorelli SRL à l’adresse suivante :

cf@maison-louis.be

Les visiteurs du site sont informés que, pour les besoins de la navigation, le site https://maison-louis.be peut utiliser des cookies ou collecter automatiquement certaines informations relatives aux utilisateurs.

L’utilisateur peut refuser ou limiter l’utilisation de certains cookies au moyen des paramètres proposés par son navigateur ou par le module de gestion des cookies disponible sur le site.

La désactivation de certains cookies peut toutefois limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.

4. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit belge, sans préjudice des dispositions impératives applicables au consommateur dans son pays de résidence.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Pour les clients consommateurs, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables en matière de protection des consommateurs.

Pour les clients professionnels, tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions générales relève, sauf disposition légale impérative contraire, de la compétence des juridictions de l’arrondissement judiciaire du siège social du vendeur.

Modèle de formulaire de rétractation

Le consommateur peut utiliser le présent formulaire pour exercer son droit de rétractation. Son utilisation n’est toutefois pas obligatoire.

À l’attention de :

Cleo Fiorelli SRL
Rue des Mineurs 12
4000 Liège
Belgique

E-mail : cf@maison-louis.be

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :

• Produit concerné : ………………………………………………..
• Numéro de commande : …………………………………………….
• Date de commande : ………………………………………………..
• Date de réception : ………………………………………………..
• Nom du consommateur : …………………………………………….
• Adresse du consommateur : ……………………………………….

Date : ………………………………………………..

Signature du consommateur, uniquement en cas de notification sur papier :

………………………………………………..

Conditions générales de vente et mentions légales mises à jour le 01/10/2026.